Les éléments du bail

Les éléments du bail

mai 8, 2020 0 Par florian

Le bail est un contrat qui vous lie à vôtre locataire. En effet, le bail est un élément indispensable à toute location. Il se compose d’éléments qui sont obligatoires et vous protége vous et vôtre locataire afin que chaque partie soit engagé l’un envers l’autre. Nous allons donc vous lister les éléments qui doivent composés ce bail.

1- Les éléments obligatoires

Certains éléments sont obligatoires et doivent être présents dans chaque bail de location. En voici la liste :

Le nom des concernés : Pour qu’un bail puisse être valide, il doit bien sûre, contenir le nom, l’adresse et le téléphone de ceux qu’il engage.

La durée d’engagement : Comme dis plus haut, le bail engage le locataire et le propriétaire pour une durée bien spécifique. En location nue, le bail est au minimum de trois ans. Rien n’empêche de le faire plus long si vous le désirez. Au cours de ces trois années, il vous est impossible de récupérer vôtre bien. A la fin de cette durée, si vous souhaitez récupérer vôtre bien (pour vente ou l’habiter), vous devez prévenir vôtre locataire trois mois avant cette dernière. Il est possible dans de rares conditions, de diminuer la durée du bail de la location nue. En location meublée, la durée minimum du bail est de 1 an. De la même façon qu’en location nue, le bail se renouvelle automatiquement si vous ne souhaitez pas récupérer vôtre logement pour le vendre ou l’habiter. Pour le faire, vous devez respecter un préavis de trois mois avant la fin du bail. Cependant, dans tous les cas, si il est impossible pour un bailleur de récupérer son bien avant la fin d’un bail, il est possible pour un locataire, en respectant un préavis (un mois en location meublée et trois mois en nue) de partir avant la fin d’un bail.

La date de commencement : Il est également obligatoire de notifier la date de commencement du bail. Elle correspond à la date d’emménagement des locataires.

La remise des clefs

Le dépôt de garantie : Le bail doit également contenir le montant du dépôt garantie fixé par le propriétaire. Ce dernier sera restitué à la fin de location si le logement n’a pas été dégradé. Cette somme est plafonnée à un mois de loyer en location nue, et à deux mois de loyer en location meublée.

La description du logement : Le bail doit absolument identifier le bien qui est loué. L’adresse de ce dernier, son année de construction, l’étage auquel il se trouve. Sa surface, son mode de chauffage et le nombre de pièces qu’il contient doivent également être préciser. L’état de chaque élément constituant la location doit être judicieusement notifier avec le locataire pendant l’état des lieux. C’est ce qui fera foi devant le juge dans le cas où vous décider de ne pas remettre la garantie versée par le locataire en début de bail. De cette façon, le bail doit absolument contenir l’état des lieux signé par vous et vôtre locataire.

Le loyer du logement : Bien sûre le prix de la location est mentionnée. Tout comme les charges prévisionnelles qui sont demandées mensuellement au locataire. La date du versement de ce montant est également précisée. Le montant versé par l’ancien locataire doit également être renseigné. Afin de justifier, une éventuelle hausse du loyer, la nature des travaux effectués, depuis le départ des anciens locataires, doivent être obligatoirement précisés dans le bail.

La nature du logement loué : Il est important de préciser si le logement servira de résidence principale ou non.

Un extrait du règlement de copropriété : Lors de la location, les locataires doivent être mis au courant du règlement de la copropriété dans laquelle ils habitent.

2 – Les éléments complémentaires

Certains éléments peuvent s’ajouter au bail même si ils ne sont pas obligatoires. Il est important de jauger ces derniers, afin qu’on ne puisse pas les considérer comme des clauses abusives en cas de litiges. Dans le cas contraire, la justice n’en prendra pas compte. En voici quelques exemples :

Le nom des garants : Le bail peut également contenir le nom des garants, si il y en a. Celui-ci doit absolument être signé par le garant et par le locataire.

L’entretien obligatoire d’un des éléments de la location : Par exemple, les chauffe-eau à gaz doivent être soumis à une révision annuelle selon la loi. Dans le cas ou cette révision est gérée par le locataire, il est important de le préciser dans le bail.

La visite du bien : Dans le cas où vous avez pour projet de vendre vôtre bien. Il peut être intéressant de notifier que le locataire doit absolument accepter la visite de ce dernier pendant sa location durant au moins une heure par semaine. Attention de ne pas abuser de cette clause car elle peut rapidement se ranger du côté des clauses abusives.

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Si vous souhaitez en apprendre plus sur les éléments qui composent un bail de location saisonnièr je vous invite à lire cet article. Sinon allez lire nôtre dernier article en cliquant ici.